Le Conseil Municipal de Terres-de-Caux s’est réuni le jeudi 27 avril 2017 pour une séance essentiellement consacrée au vote de son premier budget, adopté à l’unanimité.

Une séance budgétaire

En début de séance, Jean-Marc Vasse, Maire de Terres-de-Caux, a confirmé les taux votés par le Conseil Municipal lors de sa séance du 11 avril dernier, à savoir : 12,19% pour la taxe d’habitation ; 14,94% pour le foncier bâti et 26,17% pour le foncier non bâti. En conséquence, la charge fiscale cumulée Commune et Agglomération des ménages contribuables de Terres-de-Caux restera constante. Et s’agissant de la Taxe d’habitation, l’abattement général à la base à son taux maximun de 15%, qui avait été préalablement délibéré par les sept anciens conseils municipaux, fin 2016 sera donc étendu à tous les contribuables qui verront leur base taxable diminuer de chacun (15% de la valeur moyenne.)

Le Conseil Municipal, après avoir procédé à l’adoption des comptes administratifs des sept communes historiques et de celui du budget annexe de la zone d’activité du Parc de Fauville en Caux, le 16 mars dernier, et sur le rapport de Joëlle Lavenu, Adjointe au Maire, en charge des Finances, a proposé de procéder à l’affectation des résultats de fonctionnement et d’investissement de l’année 2016, préalablement au vote du budget 2017. Il en résulte, pour la commune de Terres-de-Caux, un excédent de fonctionnement global de 1 295 083,63€ et un excédent d’investissement global de 161 960,39€ soit des fonds disponibles de près de 1,5 million d’euros, le montant de la dette étant établi à 1,6 million d’euros, en mars 2017. C’est Sylvain Heurtel, Conseiller municipal délégué, rapporteur du budget, qui l’a présenté, en équilibre : pour le  fonctionnement à hauteur de 4 368 713 € et pour l’investissement à hauteur de 3 362 538 €.
Ce premier budget primitif 2017 a été voté, par l’assemblée municipale, à l’unanimité, ce dont s’est félicité le Maire.

Concernant les affaires scolaires

Gilbert Lachèvre, Maire-Adjoint en charge des Affaires scolaires, a proposé au Conseil Municipal de passer une convention financière relative à la participation financière en soutien aux familles pour les transports scolaires, avec le Département de Seine-Maritime. Une participation de 60 € par élève qui était assurée auparavant par la Communauté de Communes Cœur de Caux et qui est reprise aujourd’hui par la Commune Terres-de-Caux, une bonne nouvelle donc pour les familles !

Par ailleurs, les aides aux familles, relatives au financement des séjours scolaires ou sorties pédagogiques, mises en place par chaque conseil municipal ou centre communal d’action sociale, des communes déléguées, sont reconduites telles qu’elles existaient et ce,  jusqu’à la fin de cette année scolaire.

Enfin, le conseil municipal a délibéré les tarifs des stages proposés par le centre de loisirs de Terres-de-Caux, au mois de juillet. Les enfants de 6/8 ans et 9/11 ans se verront proposer un camp poney tandis que c’est un tournoi de foot et des ateliers sportifs et prévention qui seront proposés aux jeunes de 10-12 ans.